Catalogue
Texte à trous
Avec propositions
1
Le climat s'est dégradé avec le DG, Bernard Poirier. Le Président envisage de le révoquer brutalement sans raison valable.
Complétez la phrase concernant la révocation du dirigeant d'une SAS.
Dans une SAS, les conditions de révocation du Directeur Général sont fixées librement par les . Si ces derniers exigent un "juste motif", une révocation prononcée sans cause légitime donnera droit au versement de au profit du dirigeant évincé.
Contrairement à la SA ou la SARL où la loi fixe les règles de révocation, dans la SAS, ce sont les statuts qui déterminent librement les causes et les conditions de révocation des dirigeants (ad nutum ou sur juste motif). Si les statuts exigent un juste motif, le non-respect de cette condition ne rend pas la révocation nulle, mais oblige la société à indemniser le dirigeant pour le préjudice subi.