QCM
Difficile
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L'employeur a mis le salarié à pied le mardi à effet immédiat, mais n'a envoyé la lettre de convocation à l'entretien préalable au licenciement que le lundi suivant.
Que se passe-t-il juridiquement si un employeur notifie une "mise à pied conservatoire" mais attend plusieurs jours (ex: 6 jours) avant d'engager la procédure de licenciement (convocation à l'entretien), sans motif légitime ?
La jurisprudence (arrêt de la Cour de cassation du 30 octobre 2013) considère qu'une mise à pied conservatoire doit être suivie de l'engagement "immédiat" de la procédure de licenciement. Un délai injustifié (comme 6 jours) la transforme en mise à pied disciplinaire (sanction). L'employeur ne pouvant sanctionner deux fois les mêmes faits (règle non bis in idem), le licenciement prononcé ensuite est dépourvu de cause réelle et sérieuse.