Réponse libre
Moyenne
10
Un employeur notifie à un salarié qu'il lui impose une mise à pied pour faute grave.
Quelle est la différence juridique fondamentale entre une "mise à pied disciplinaire" et une "mise à pied conservatoire" ?
Réponse attendue
La mise à pied disciplinaire est une sanction en soi, de durée déterminée. La mise à pied conservatoire est une mesure d'attente (suspension immédiate du contrat de travail), à durée indéterminée, prise dans l'attente de l'issue d'une procédure de licenciement pour faute grave ou lourde.
Analyse de votre réponse :
Mots communs · Mots absents
Auto-évaluation :
La distinction est capitale : la mise à pied disciplinaire purge la faute (non bis in idem), l'employeur ne pourra plus licencier pour ces mêmes faits. La mise à pied conservatoire permet d'écarter le salarié de l'entreprise le temps de mener la procédure de licenciement, elle doit donc être suivie immédiatement de la convocation à l'entretien préalable.