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QCM
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Quel est le délai légal imparti à la SAS pour effectuer cette démarche auprès du mandataire judiciaire ?
Les créanciers antérieurs disposent d'un délai très court pour déclarer leurs créances. Ce délai est de 2 mois et commence à courir à compter de la publication du jugement d'ouverture de la procédure au BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Ce délai est augmenté de 2 mois pour les créanciers domiciliés à l'étranger ou outre-mer.