La société « Béton + » a un retard important dans la livraison de béton sur le chantier de M. Hector. Elle se justifie en expliquant que ses propres salariés ont déclenché une grève surprise.
Le fournisseur peut-il invoquer cette grève interne comme un cas de force majeure pour s'exonérer de sa responsabilité ?
La force majeure exonère totalement le débiteur de sa responsabilité contractuelle. Cependant, les juges sont très stricts sur ses conditions. Une grève du propre personnel de l'entreprise défaillante est liée à l'organisation interne de celle-ci, manquant ainsi du caractère d'"extériorité" (ou échappant au contrôle) requis pour la force majeure.