Texte à trous
Avec propositions
Moyenne
9
Les frais d'acquisition n'appartiennent pas à un composant en particulier, il faut utiliser une clé mathématique.
L'entreprise achète un immeuble industriel. Elle décide (sur option) d'intégrer les frais d'acquisition (ex: honoraires de notaire) dans le coût de l'immobilisation. Comment ces frais doivent-ils être répartis entre la structure et la toiture ?
Lorsque l'entreprise opte pour l'immobilisation des frais d'acquisition (droits de mutation, notaire), la règle comptable impose de les associer à la valeur du bien. Cependant, le bâtiment étant décomposé, le comptable ne peut pas imputer l'intégralité de ces frais à la seule structure principale. Ces frais d'acquisition doivent obligatoirement être répartis au de la respective de la structure et de chaque composant de 1ère catégorie identifié dès l'origine.
Les frais d'acquisition doivent être répartis au prorata de la valeur de la structure et des différents composants.