QCM Multiple
Facile
2
Le contrat de travail ferme la marche de la hiérarchie, mais bénéficie d'une protection particulière.
En conclusion de l'étude des sources du droit social, quelles sont les caractéristiques exactes du "Contrat de Travail" individuel par rapport aux autres sources de droit ? Plusieurs réponses possibles
1) Le contrat de travail est soumis à toutes les règles de niveau supérieur (Loi, Règlements, Accords, Usages). 2) Il ne peut jamais déroger in pejus (en moins bien) aux textes de niveau supérieur, il ne bénéficie d'aucun pouvoir "dérogatoire" patronal. 3) Il l'emporte sur toutes les sources supérieures UNIQUEMENT s'il est plus favorable au salarié (Principe de faveur absolu).