QCM
Facile
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Le monopole syndical a été assoupli pour permettre aux PME de s'adapter.
Dans une entreprise qui ne possède AUCUN délégué syndical (DS), l'employeur a-t-il le droit de négocier et de signer un accord d'entreprise (droit négocié) ?
Oui. En l'absence de DS, l'employeur peut, sous certaines conditions d'effectif, négocier avec les représentants élus du personnel (CSE) mandatés ou non, ou avec des salariés spécifiquement mandatés, voire directement avec le personnel (référendum).