QCM Multiple
Moyenne
1
Le droit à l'information est garanti à l'embauche et de manière continue via le bulletin de paie.
À défaut de texte conventionnel réglant la question, le Code du travail impose à l'employeur d'informer ses salariés sur le droit conventionnel qui leur est applicable (la convention collective). Par quels moyens concrets cette information doit-elle obligatoirement être réalisée ? Plusieurs réponses possibles
L'employeur doit : 1) Remettre une notice d'information à l'embauche. 2) Mettre un exemplaire à disposition sur le lieu de travail (avec avis affiché). 3) Mentionner l'intitulé de la convention sur le bulletin de salaire. 4) Remettre un exemplaire au CSE et aux DS.