Texte à trous
Avec propositions
2
Le plus fort est le texte qui fonde le pays, le plus faible est la règle privée de l'entreprise.
Le grand schéma de la pyramide de Kelsen permet d'ordonner les sources du droit social. Replacez, dans l'ordre décroissant d'autorité (du plus fort au plus faible), les grandes normes qui s'imposent au juge.
Pour résoudre un conflit de lois en droit social, le juge s'appuie sur la hiérarchie des normes. Au sommet de l'édifice se trouve le bloc de (qui inclut la DDHC et le préambule de 1946). Vient immédiatement en dessous le droit (qui inclut les directives européennes et les traités de l'OIT). Ces traités priment sur les lois nationales, qui forment elles-mêmes le bloc de voté par le Parlement. Plus bas dans la pyramide, on trouve le bloc réglementaire (les décrets et arrêtés du gouvernement). Viennent ensuite les sources professionnelles (le droit négocié comme les conventions collectives). Enfin, à la base de la pyramide, se trouvent les normes créées par l'employeur, comme le règlement intérieur et les professionnels.
1) Bloc de Constitutionnalité. 2) Droit International et Européen (Traités). 3) Bloc de Légalité (La Loi du Parlement). 4) Bloc Réglementaire (Décrets du Gouvernement). 5) Normes Négociées (Conventions collectives). 6) Actes de l'employeur (Usages, RI).