QCM
Moyenne
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C'est le texte fondateur de la Vème République qui consacre cette ouverture internationale.
Quelle norme pose le principe de la supériorité des traités internationaux (dont les normes de l'UE et de l'OIT) sur les lois françaises internes ?
C'est l'article 55 de la Constitution de 1958 qui dispose que "les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois".