Le Conseil Constitutionnel vérifie que les lois respectent la Constitution. En France, ce contrôle peut se faire à deux moments. Complétez les termes juridiques décrivant ces deux fenêtres de tir.

Pour garantir l'État de droit, le contrôle de conformité des lois à la Constitution s'exerce de deux manières. S'il est déclenché par les politiques (60 députés, le Président) après le vote du texte par le parlement mais juste avant sa promulgation officielle, on parle d'un contrôle . S'il est déclenché par un simple citoyen à l'occasion d'un procès, alors que la loi est déjà en vigueur depuis des années, on parle d'un contrôle a posteriori. Ce droit citoyen s'exerce par le biais d'une procédure spécifique : la Question de Constitutionnalité (souvent désignée par l'acronyme ).