QCM Multiple
Moyenne
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L'État autorise des baisses de droits sur des sujets où la souplesse économique de l'entreprise est jugée prioritaire, mais encadre strictement les limites.
Le législateur autorise parfois la signature "d'Accords dérogatoires" (in pejus), qui sont des accords collectifs dérogeant à la loi d'une manière MOINS favorable pour les salariés. Sur quels thèmes spécifiques la loi autorise-t-elle formellement ces accords dérogatoires ? Plusieurs réponses possibles
La loi autorise de déroger (à la baisse) pour : la majoration des heures supplémentaires (limite plancher de 10 %), le travail à temps partiel (délais de prévenance, temps continu), le CDD (baisse de l'indemnité de fin de contrat à 6% au lieu de 10% contre formation), et les dérogations au repos quotidien de 11h.