QCM
Facile
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Le contrat est la base de l'accord individuel, il ne peut subir de moins-disant que par des procédures exceptionnelles (ex: accord de compétitivité).
Nous avons vu que la hiérarchie conventionnelle a été bouleversée. Cependant, qu'en est-il de la relation entre un Accord Collectif (entreprise ou branche) et le CONTRAT DE TRAVAIL individuel du salarié ? Le contrat de travail peut-il déroger à l'accord collectif ?
Les stipulations du contrat de travail ne peuvent jamais faire exception au principe de faveur. Le contrat de travail l'emporte sur l'accord collectif uniquement s'il est plus favorable au salarié (ex: salaire plus élevé que la grille). Sinon, c'est l'accord collectif qui s'applique.