QCM
Facile
1
C'est l'esprit des réformes récentes : la décentralisation de la négociation au plus près du terrain.
Le "Bloc 3" représente le droit commun de la négociation collective (tous les sujets qui ne sont listés ni dans le bloc 1, ni dans le bloc 2). Pour ces sujets du Bloc 3, quelle norme l'emporte en cas de conflit ?
Pour tous les sujets du Bloc 3, l'accord d'entreprise PRIME systématiquement sur l'accord de branche, MÊME s'il est moins favorable aux salariés (le principe de faveur ne s'applique pas ici entre l'accord d'entreprise et l'accord de branche).