Le "Bloc 2" concerne 4 thèmes très spécifiques (ex: prévention de la pénibilité, handicap, primes pour travaux dangereux). Sur ces 4 sujets, l'accord de branche l'emporte sur l'accord d'entreprise uniquement à UNE condition de rédaction. Laquelle ?

Pour les sujets relevant du Bloc 2 (l'insertion des handicapés ou les primes de danger, par exemple), la supériorité de la branche n'est pas automatique. Pour que l'accord de branche interdise aux entreprises de négocier des règles différentes, les signataires nationaux doivent expressément insérer dans le texte une clause de . S'ils oublient d'écrire cette clause spécifique, la loi redonne la priorité à l'accord d', qui pourra alors s'appliquer même s'il est favorable aux salariés sur ce point précis.