QCM Multiple
Moyenne
1
Ce sont les "fondations" sociales que l'État refuse de laisser au libre marché des entreprises pour éviter le dumping.
Dans l'articulation entre la Convention de Branche et l'Accord d'entreprise, la loi a sanctuarisé 13 thèmes appelés "Bloc 1". Pour ces sujets, la branche PRIME de façon impérative sur l'entreprise (sauf accord d'entreprise offrant de meilleures garanties). Cochez 3 thèmes appartenant obligatoirement à ce Bloc 1. Plusieurs réponses possibles
Appartiennent au Bloc 1 : les salaires minimas hiérarchiques, les classifications, l'égalité femme/homme, la durée de la période d'essai, les modalités de transfert des contrats, la mutualisation de la formation, etc..