QCM
Facile
1
L'Europe s'impose aux législations nationales sur les compétences partagées.
Selon la hiérarchie des normes et la jurisprudence de la CJUE, en cas de conflit direct entre une règle du Code du travail français et une directive européenne transposée, quelle norme l'emporte ?
En vertu du principe de primauté, le droit européen l'emporte sur toute disposition contraire du droit national.