Texte à trous Avec propositions
Difficile
1

L'accord a le pouvoir de toucher aux éléments fondamentaux du contrat de travail pour sauver l'entreprise.

Pour préserver l'emploi ou s'adapter au marché, les "ordonnances Macron" de 2017 ont créé un nouvel "accord de compétitivité" (ou Accord de Performance Collective - APC). Quels sont les 3 domaines du contrat de travail que cet accord d'entreprise a le pouvoir de modifier massivement ?

L'accord de compétitivité est un outil redoutable accordé aux employeurs, car il permet de modifier collectivement des éléments considérés comme intouchables dans un contrat de travail. S'il est valablement signé par les syndicats, cet accord peut : aménager la du travail (ex: augmenter le temps de travail hebdomadaire sans hausse de salaire), baisser ou modifier la structure de la (dans le respect strict du SMIC), et imposer de nouvelles conditions de géographique ou professionnelle aux salariés.
Proposée par 18
30 oct. 2026 1 vue Clonage autorisé
Continuer à réviser Encore une question sur l'UE 3 ?

Commentaires

Aucun commentaire pour l'instant.