QCM
Facile
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Le droit d'opposition est enfermé dans un délai strict pour ne pas paralyser le dialogue social indéfiniment.
Lorsqu'un accord de branche est notifié aux syndicats non-signataires, de combien de temps ces derniers disposent-ils pour exercer leur droit d'opposition (afin de bloquer l'accord s'ils sont majoritaires) ?
L'opposition doit être exprimée, par écrit et motivée, dans un délai de 15 jours à compter de la date de notification de l'accord.