QCM
Facile
1
La loi accorde un monopole au syndicat lorsqu'il est présent dans l'entreprise.
Dans une entreprise pourvue de Délégués Syndicaux (DS), qui est le SEUL interlocuteur légalement habilité à négocier et conclure un accord d'entreprise avec l'employeur ?
Sont seuls habilités à négocier et conclure : les syndicats de salariés représentatifs (représentés par leur délégation et leurs Délégués Syndicaux). Le CSE ne peut pas négocier d'accord collectif si des DS sont présents.