QCM
Facile
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C'est le rythme par défaut de la "NAO" (Négociation Annuelle Obligatoire) en l'absence d'accord d'aménagement.
Dans les entreprises pourvues d'au moins un délégué syndical (DS), si aucun accord collectif n'a fixé de calendrier spécifique, à quelle fréquence l'employeur a-t-il l'OBLIGATION LÉGALE d'engager des négociations sur la rémunération, le temps de travail et l'égalité femmes-hommes ?
L'employeur a l'obligation d'engager ces négociations chaque année. (Si un accord d'entreprise aménage le calendrier, cette périodicité peut être portée à 4 ans maximum).