QCM
Facile
1
La différence réside dans l'étendue des sujets traités.
En droit du travail, quelle est la différence de contenu entre une "convention collective" et un "accord collectif" ?
La convention collective porte sur l'ensemble des conditions d'emploi, de formation, de travail et de garanties sociales. L'accord collectif ne porte que sur un ou plusieurs points particuliers (ex: uniquement sur le temps de travail).