QCM
Facile
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Une procédure viciée rend l'acte inopposable.
Quelle est la conséquence juridique immédiate si l'employeur supprime un usage sans respecter les règles de dénonciation (ex: pas de délai de prévenance, ou oubli d'informer le CSE) ?
Si la dénonciation est irrégulière, l'usage reste en vigueur et les salariés peuvent exiger son maintien ou son paiement.