L'employeur a le droit de mettre fin à un usage (dénonciation), mais il doit respecter une procédure stricte sous peine d'inefficacité. Quelles sont les obligations de l'employeur pour valider cette dénonciation ? Plusieurs réponses possibles

Informer individuellement chaque salarié concerné (ex: par LRAR). Au moins une fois par an. Informer les représentants du personnel (le CSE). Tous les 3 ans. Au moins une fois tous les 5 ans. Respecter un délai de prévenance suffisant. Obtenir l'accord explicite et écrit de chaque salarié concerné. Justifier obligatoirement d'un motif économique grave pour dénoncer l'usage. Tous les 10 ans.