QCM Multiple
Facile
2
Ces trois éléments prouvent que la pratique n'est pas arbitraire.
Pour qu'une pratique de l'employeur (ex: versement d'une prime de fin d'année) devienne un "usage" obligatoire, elle doit réunir trois caractères cumulatifs. Lesquels ? Plusieurs réponses possibles
L'usage doit présenter un caractère de généralité (attribué à tous ou à une catégorie), de fixité (montant déterminé selon des règles constantes) et de constance (répété plusieurs fois).