QCM Multiple
Moyenne
2
Le bloc regroupe plusieurs textes historiques et principes fondateurs.
Au niveau national, la norme suprême est la Constitution, mais elle est élargie au "bloc de constitutionnalité". De quels textes ce bloc est-il composé ? Plusieurs réponses possibles
Il comprend la Constitution de 1958, le préambule de 1946, la DDHC de 1789, les PFRLR (Principes Fondamentaux Reconnus par les Lois de la République) et les PPNT (Principes Particulièrement Nécessaires à Notre Temps).