QCM Multiple
Moyenne
9
Le régime fiscal des plus-values à long terme s'applique aux titres de participation conservés au moins 2 ans.
La société cède des Titres de Participation (TP) détenus depuis plus de 2 ans et réalise une Plus-Value de 50 000 €. Comment cette plus-value est-elle traitée à l'IS ? Plusieurs réponses possibles
La plus-value de cession sur des Titres de Participation détenus depuis plus de 2 ans bénéficie d'une exonération (taux de 0 %). Pour matérialiser cette exonération, l'entreprise déduit extracomptablement la plus-value de 50 000 €. Cependant, la loi exige la réintégration d'une Quote-Part de Frais et Charges (QPFC) égale à 12 % du montant brut de la plus-value (soit 50 000 x 12 % = 6 000 €). Le gain net exonéré est donc de 88 %.