Texte à trous
Avec propositions
Moyenne
9
La SA LAUSTER détient 35 % du capital de sa filiale. Elle a encaissé et comptabilisé 20 000 € de dividendes. Elle opte pour le régime mère-fille.
Renseignez le traitement des dividendes perçus dans le cadre du régime mère-fille.
Pour éviter la double imposition, la société procède à une extracomptable des dividendes perçus pour 20 000 €. Elle doit toutefois réintégrer au résultat fiscal une Quote-Part de Frais et Charges (QPFC) fixée forfaitairement à % de ces dividendes, soit 1 000 €.
Le régime mère-fille permet de neutraliser l'imposition des dividendes de la filiale. La société mère doit déduire extracomptablement la totalité des dividendes (20 000 €). Cependant, elle doit réintégrer une Quote-Part de Frais et Charges (QPFC) de 5 % du montant brut (20 000 x 5 % = 1 000 €).