La société constate une dépréciation sur ses Titres de Participation (TP) et enregistre une dotation aux provisions de 12 000 €. Cette charge est-elle déductible du résultat courant à l'IS ?

Les Titres de Participation (TP) relèvent du régime fiscal spécifique des plus ou moins-values à long terme. En conséquence, la provision pour dépréciation de ces titres n'est pas déductible du résultat courant taxé à 25%. Elle revêt le caractère d'une Moins-Value à Long Terme (MVLT). L'entreprise doit procéder à la réintégration extracomptable de 12 000 € (et l'imputera sur ses éventuelles PVLT des 10 années suivantes).