L'entreprise verse le 10 septembre un acompte à un fournisseur français pour l'achat de cacao (bien corporel). La livraison n'aura lieu qu'en octobre. À quelle date l'entreprise peut-elle déduire la TVA relative à cet acompte ?

Réforme (depuis le 1er janvier 2023) : La TVA sur les acomptes versés pour des livraisons de biens est désormais exigible chez le fournisseur dès l'encaissement. Puisque la TVA est exigible en septembre chez le vendeur, le client peut exercer son droit à déduction dès le mois de septembre (sans attendre la livraison).