L'entreprise achète des matières premières auprès d'un fournisseur italien (assujetti). Les biens arrivent en France. Quel est le traitement fiscal applicable (pour l'acheteur français) ? Plusieurs réponses possibles

Cette opération constitue une Acquisition Intracommunautaire (AIC). L'entreprise française doit procéder à l'autoliquidation de la TVA : elle déclare la TVA exigible au taux français (20%) et la déduit simultanément sur sa propre déclaration de TVA. Cela n'engendre aucun décaissement réel.