L'entreprise réalise une prestation de logistique immatérielle (B2B) pour un client assujetti situé aux États-Unis. La prestation est-elle soumise à la TVA en France ?

Pour les prestations de services entre assujettis (B2B), le lieu d'imposition est situé au lieu d'établissement du preneur (le client). Le client étant établi aux États-Unis, la prestation est non imposable en France (hors du champ de la TVA française). Aucune TVA n'est facturée.