La société réalise des ventes de marchandises à destination de clients situés au Japon. Comment ces ventes sont-elles qualifiées et traitées pour la TVA ?

L'expédition de biens en dehors de l'Union Européenne constitue une exportation. En vertu de l'article 262 I du CGI, les exportations sont exonérées de TVA française. Cette mesure permet d'assurer la neutralité fiscale à l'international (le bien sera taxé par les douanes à son entrée au Japon).