L'entreprise a vendu et expédié des marchandises (produits chocolatés) à des clients professionnels établis en Allemagne. Les numéros de TVA intracommunautaires ont été vérifiés. Quel est le traitement de cette opération au regard de la TVA française ?

L'opération constitue une Livraison Intracommunautaire (LIC). Sous réserve que le bien quitte le territoire français et que le client (assujetti) fournisse un numéro de TVA intracommunautaire valide dans un autre État membre de l'UE, la vente est totalement exonérée de TVA en France. L'acquéreur allemand autoliquidera la TVA dans son propre pays.