Texte à trous
Avec propositions
Difficile
9
Le résultat comptable brut ne peut pas être intégralement distribué aux actionnaires.
Le dossier 1 demande d'expliquer la différence entre le résultat comptable de l'exercice et le "bénéfice distribuable" visé par le Code de commerce. Complétez la définition.
Le résultat comptable (bénéfice net) est la simple différence entre les produits et les charges de l'année. À l'inverse, le bénéfice distribuable est une notion strictement juridique. Pour l'obtenir, on prend le bénéfice de l'exercice, duquel on soustrait obligatoirement l'éventuel débiteur (les pertes antérieures). Ensuite, on y retranche les prélèvements obligatoires pour doter la réserve (5%) et les éventuelles réserves statutaires. Enfin, on y ajoute le solde du report à nouveau de l'année précédente.
Le bénéfice distribuable est le résultat de l'exercice, augmenté ou diminué du report à nouveau antérieur, et diminué des dotations obligatoires aux réserves (légales et statutaires).