La détermination du coût d'acquisition (base amortissable) obéit à des règles strictes du PCG (Art. 213-8).
L'entreprise acquiert un véhicule électrique pour 28 000 € HT. Elle bénéficie d'un "Bonus Écologique" de l'État d'un montant de 4 000 € HT. Pour calculer les amortissements de ce véhicule, ce bonus doit-il être déduit de la base amortissable ?
Non. La base amortissable est constituée du coût d'acquisition (prix d'achat net des rabais/remises + frais accessoires). Le bonus écologique (ou les subventions d'équipement) n'est pas déduit du coût d'acquisition. Il sera comptabilisé à part (en produit ou en capitaux propres avec étalement). La base amortissable reste donc de 28 000 €.