QCM
Moyenne
10
Le choix entre le maintien en capitaux propres (avec étalement) et la comptabilisation immédiate en produit exceptionnel (777) a des conséquences fiscales et comptables.
Le PCG offre une option (méthode de référence) consistant à étaler la subvention d'investissement au compte de résultat au même rythme que l'amortissement de l'immobilisation financée. Pourquoi une entreprise (soumise à l'IS) pourrait-elle choisir de NE PAS étaler cette subvention et de l'inscrire intégralement en produit de l'exercice d'octroi ?
L'entreprise peut choisir de ne pas l'étaler pour des raisons de simplification de gestion, en particulier si le montant de la subvention est jugé peu significatif. L'étalement demande en effet un suivi extracomptable sur plusieurs années (reprise au compte 777), ce qui alourdit les travaux d'inventaire.