Texte à trous Avec propositions
Difficile
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L'octroi de la subvention fait naître une créance sur l'État ou la collectivité.

L'entreprise reçoit la notification de l'octroi d'une subvention d'investissement par la Région pour l'achat d'un véhicule. Le versement bancaire interviendra dans 3 mois. Complétez l'écriture de notification (la promesse).

Dès la réception du courrier de notification d'une subvention d'investissement, l'entreprise doit enregistrer cette promesse de financement. Elle constate une créance en passant au débit le compte 441 ("État, subventions à "). En contrepartie, ce financement stable est enregistré directement dans les capitaux propres, au crédit du compte ("Subventions d'équipement"). Cette méthode permet d'enregistrer la subvention sans impacter le compte de immédiatement.
Proposée par 18
5 juil. 2026 9 vues Clonage autorisé
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