L'octroi de la subvention fait naître une créance sur l'État ou la collectivité.
L'entreprise reçoit la notification de l'octroi d'une subvention d'investissement par la Région pour l'achat d'un véhicule. Le versement bancaire interviendra dans 3 mois. Complétez l'écriture de notification (la promesse).
Dès la signature de l'accord (notification), la subvention est acquise. On constate une créance en débitant le compte 441 - État, subventions à recevoir. En contrepartie, on inscrit le financement dans les capitaux propres en créditant le compte 131 - Subventions d'équipement. (Le compte 512 ne sera débité qu'au moment du versement réel).