QCM
Moyenne
13
L'association devra rendre un bien "neuf" ou sa contre-valeur, elle doit donc reconstituer le capital.
Le bien apporté "avec droit de reprise" (compte 103) est un bien qui s'use (ex: un minibus). L'association doit amortir ce bien (compte 28). Pour l'association, l'amortissement détruit la valeur d'un bien qui ne lui appartient pas définitivement. Comment cette usure doit-elle être compensée vis-à-vis de l'apporteur ?
L'association a l'obligation de comptabiliser simultanément un amortissement dérogatoire (compte 145) ou de constituer une provision (dotée via les résultats ou les réserves) pour reconstituer la valeur du bien et garantir sa restitution à terme.