QCM
Facile
12

Le but non lucratif ne signifie pas qu'il est interdit de gagner de l'argent, mais encadre ce que l'on peut en faire.

Une association est définie par son but "non lucratif". Juridiquement et comptablement, qu'est-ce que cela implique exactement concernant le résultat (bénéfice) dégagé à la fin de l'année ?

Proposée par 18
13 août 2026 12 vues Clonage autorisé
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