Le régime d'imposition dépend du montant annuel des loyers bruts encaissés par le foyer.
Le couple perçoit 10 000 € de loyers bruts pour un appartement loué vide (nu). Ils ont engagé 3 000 € de charges réelles (travaux, assurance). Le régime "micro-foncier" est-il applicable et quel abattement propose-t-il ?
Le régime du micro-foncier s'applique de plein droit si les revenus bruts fonciers annuels n'excèdent pas 15 000 €. Le plafond n'étant pas dépassé (10 000 €), le régime s'applique par défaut et propose un abattement forfaitaire de 30 % (soit 3 000 € ici). Le couple pourrait opter pour le régime réel, mais ici les charges réelles (3 000 €) étant égales à l'abattement (3 000 €), le régime micro-foncier est tout aussi intéressant et plus simple administrativement.