La SA ROBIN a comptabilisé dans ses charges les "Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques" (qui remplacent la TVS) pour 1 200 €. Quel est le retraitement fiscal sur la liasse ?

L'article 213 du Code général des impôts précise expressément que, pour les entreprises soumises à l'Impôt sur les Sociétés (IS), les taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme (l'ancienne TVS) ne sont pas admises en déduction. Il faut procéder à la réintégration totale des 1 200 €.