Texte à trous
Avec propositions
Moyenne
9
La société a perçu 15 000 € de dividendes d'une filiale dont elle détient 40 % du capital. Elle a comptabilisé cette somme en produits financiers et opte pour le régime de faveur mère-fille.
Complétez l'analyse relative au régime fiscal des dividendes reçus d'une filiale (Régime mère-fille).
Afin de bénéficier de l'exonération du régime mère-fille, l'entreprise procède à une extracomptable de 15 000 € (le montant des dividendes). Toutefois, elle doit effectuer la réintégration d'une Quote-Part de Frais et Charges (QPFC) fixée forfaitairement à % du dividende brut, soit ici 750 €.
Le régime mère-fille (applicable dès 5 % de détention) permet de neutraliser la double imposition des dividendes à l'IS. L'entreprise doit déduire extracomptablement les dividendes perçus (15 000 €). En contrepartie, elle doit réintégrer une Quote-Part de Frais et Charges (QPFC) fixée à 5 % du produit brut (15 000 x 5 % = 750 €). Le montant net exonéré est donc de 95 %.