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Moyenne
10
Une entreprise de nettoyage a facturé l'entretien des locaux de la société le 30 mai (800 € HT). La société a réglé cette facture le 15 juin. Le prestataire n'a pas opté pour les débits.
Déterminez l'exigibilité de la TVA pour une prestation de services sans option pour les débits.
Pour une prestation de services sans option pour les débits, la TVA devient exigible lors de l'. Par conséquent, pour cette facture datée de mai mais payée en juin, la TVA sera déductible par le client au titre du mois de .
Pour les prestations de services (sans option pour les débits), le fait générateur est l'exécution du service, mais l'exigibilité de la TVA intervient uniquement lors de l'encaissement du prix. Le prestataire collectera donc la TVA en juin. Le droit à déduction naissant lorsque la taxe devient exigible chez le fournisseur, la société cliente ne pourra déduire cette TVA qu'au mois de juin (lors du décaissement).