L'entreprise achète des marchandises pour 4 500 € HT à un fournisseur établi en Belgique (B2B intracommunautaire). Quel est le mécanisme de TVA applicable en France ?

Pour une Acquisition Intracommunautaire (AIC), l'opération est taxable en France. L'entreprise acheteuse française doit procéder à l'autoliquidation : elle déclare la TVA exigible (collectée) à 20 % sur sa déclaration CA3 et la déduit simultanément sur cette même déclaration. L'opération est donc neutre financièrement.