QCM Multiple
Facile
9
Il s'agit d'une transaction B2B au sein de l'Union Européenne avec transport de la France vers l'Espagne.
L'entreprise vend des marchandises pour 12 000 € HT à un client assujetti en Espagne. L'expédition a lieu en mai, les deux numéros de TVA sont valides. Quel est le traitement de cette opération ? Plusieurs réponses possibles
L'opération constitue une Livraison Intracommunautaire (LIC). Dès lors que le bien quitte la France et que l'acheteur dispose d'un numéro de TVA intracommunautaire valide dans un autre État membre, la vente est exonérée de TVA en France. L'acheteur espagnol autoliquidera la TVA dans son pays.