La société encaisse le 12 mai un acompte de 2 400 € TTC pour une vente de marchandises à un client français (livraison prévue en juin). À quelle date la TVA sur cet acompte est-elle exigible ?

Réforme majeure (depuis le 1er janvier 2023) : La TVA sur les acomptes versés pour des livraisons de biens (et non plus seulement pour les services) est exigible dès l'encaissement, à concurrence du montant encaissé. L'entreprise ARNAUD doit donc déclarer la TVA sur cet acompte au titre du mois de mai (2 400 - 2 400/1,2 = 400 €).