QCM
Moyenne
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La société ARNAUD importe des biens d'un pays n'appartenant pas à l'Union Européenne (État tiers).
L'entreprise achète des marchandises à un fournisseur situé au Brésil (6 500 € HT). Le dédouanement s'effectue au Havre (France). Quel est le traitement de la TVA sur cette opération ?
Le Brésil étant hors de l'UE, il s'agit d'une importation. Depuis le 1er janvier 2022, l'autoliquidation de la TVA à l'importation est obligatoire sur la déclaration de TVA française (CA3). L'entreprise ne paie plus la TVA en douane, elle doit la déclarer en TVA collectée et la déduire simultanément, ce qui rend l'opération neutre en trésorerie.