QCM
Facile
11
M. Teisson exerce son activité professionnelle principale et exclusive au sein de son EURL, dont il est le gérant et l'associé unique. En 2018, l'ISF (qui taxait tout le patrimoine) a été remplacé par l'IFI (restreint à l'immobilier).
Les parts sociales de l'EURL détenues par M. Teisson (dont la valeur est estimée à 500 000 €) doivent-elles être déclarées à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) ?
L'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) ne taxe que les actifs immobiliers. Les parts d'une EURL opérationnelle commerciale n'entrent pas dans l'assiette de l'IFI (sauf à hauteur de la valeur représentative d'éventuels immeubles détenus par la société non affectés à son exploitation). De plus, l'EURL constituant l'outil de travail principal de M. Teisson, la qualification de "biens professionnels" exonèrerait de toute façon totalement l'outil de travail de l'assiette taxable.